Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SASU BOL D'AIR, dont le siège social est situé à 11 RUE DES GLACIÈRES 67000 STRASBOURG, immatriculée sous le numéro SIRET 81035900000017, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet VTC TRAVEL, ci-après dénommée "le Client".
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance des services touristiques et de transport proposés par le Vendeur sur le site Welcome.Alsace, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3. Services
Le Vendeur propose des services de transport touristique en Alsace. Les descriptions des services, itinéraires et tarifs sont indiqués sur le site VTC TRAVEL. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site internet en suivant les étapes définies. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client implique acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé.
7. Livraison des Services
Les services sont fournis à la date et à l'heure convenues lors de la commande. En cas de retard ou d'annulation de la prestation due à des circonstances imprévues, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais.
8. Garanties et Réclamations
Le Vendeur s'engage à fournir des services conformes aux descriptions indiquées sur le site. En cas de non-conformité ou de prestation défectueuse, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de transport et/ou communications.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site VTC TRAVEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.